Conditions d’utilisation

Aperçu général

Ce site est administré par le Club de Golf Camelot. Partout sur le site les termes ‘nous’ et ‘nos’ ou ‘notre’ se réfèrent au Club de Golf Camelot. Le Club de Golf Camelot offre à vous, les usagers ce site, y compris toute l’information, les outils et les services disponibles sur ce site conditionnel à votre accord à tous les termes, conditions, politiques et avis indiqués aux présentes.

En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose de nous, vous vous engagez dans notre “Service” et vous acceptez d’être lié par les termes de service suivants (“termes de Service”, “termes”), y compris les termes et conditions supplémentaires mentionnés aux présentes et/ou disponibles par lien hypertexte. Ces termes de Service s’appliquent à tous les usagers du site, y compris sans limitation les usagers qui sont navigateurs, vendeurs, clients, marchands et/ou contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces termes de Service avant d’accéder à notre site ou de l’utiliser. En accédant ou en utilisant toute section du site, vous acceptez d’être lié par ces termes de Service. Si vous n’êtes pas d’accord avec tous les termes et conditions de cette entente vous ne pouvez pas alors avoir accès au site ou en utiliser les services. Si ces termes de Service sont considérés comme étant une offre, l’acceptation est expressément limitée à ces termes de Service.

Toute nouvelle fonction ou tous nouveaux outils ajoutés au magasin actuel doivent être soumis aux termes de Service. Vous pouvez en tout temps consulter la plus récente version des termes de Service sur cette page. Nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer des sections de ces termes de Service en affichant des mises à jour et/ou des changements sur notre site. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement cette page pour connaître les changements. Votre utilisation continue ou votre accès au site suite à l’affichage de tout changement constitue une acceptation de ces changements.

SECTION 1 – Termes magasin en ligne

En acceptant ces termes de Service, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre état ou province de résidence ou avoir l’âge de la majorité dans votre état ou votre province et que vous nous avez accordé votre consentement pour permettre à une ou plusieurs de vos personnes à charge mineures d’utiliser ce site.

Vous ne pouvez utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et vous ne pouvez pas non plus enfreindre les lois de votre juridiction en utilisant nos produits (incluant mais ne se limitant pas aux lois sur les droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre des vers ou des virus ou tout autre code de nature destructrice.

Une infraction ou une violation aux termes entrainera une résiliation immédiate de vos services.

SECTION 2 – Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser notre Service à qui que ce soit pour toute raison en tout temps.

Vous comprenez que vos données (excluant les détails relatifs à votre carte de crédit) peuvent être transférées non cryptées et comprendre a) des transmissions sur divers réseaux; et b) des changements pour se conformer et s’adapter aux demandes techniques des réseaux de connexion ou des dispositifs. L’information relative à votre carte de crédit est toujours cryptée durant le transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute portion du Service, d’utiliser le Service ou l’accès au Service ou à tout contact sur le site par l’intermédiaire duquel le Service est fourni, sans notre approbation écrite expresse.

Les en-têtes utilisées dans cette entente ne servent qu’à des fins de commodité et ne restreindront ni ne nuiront pas à ces termes.

SECTION 3 – Exactitude, intégralité et actualité de l’information

Nous ne sommes pas responsables si l’information fournie sur ce site n’est pas exacte, complète ou actuelle. Le matériel sur ce site est offert simplement à titre d’information et on ne devrait pas s’y fier ou l’utiliser comme source unique pour prendre des décisions sans consulter des sources d’information primaires, plus exactes, plus intégrales et plus actuelles. Tout usage que vous faites de ces informations est à votre risque personnel.

Le site pourrait contenir de l’information historique. Forcément, l’information historique n’est pas actuelle et n’est fournie que pour votre référence. Nous réservons le droit de modifier les contenus de ce site en tout temps, mais nous n’avons aucune responsabilité de mettre à jour toute information sur notre site. Vous acceptez la responsabilité de surveiller les changements sur notre site.

SECTION 4 – Changements aux services et aux prix

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin à un service (ou toute partie ou contenu de ce dernier) en tout temps sans préavis.

Nous déclinons toute responsabilité auprès de vous ou de toute tierce partie pour toute modification, tout changement de prix, toute suspension ou la cessation du Service.

SECTION 5 – Produits ou services (s’il y a lieu)

Certains produits ou services peuvent être offerts exclusivement en ligne sur le site. Ces produits ou services pourraient être offerts en quantités limitées et pourraient être retournés ou échangés seulement selon notre politique de retour.

Nous avons déployé tous les efforts pour présenter aussi exactement que possible les couleurs et les images de nos produits offerts dans notre magasin. Nous ne pouvons garantir que votre moniteur d’ordinateur affichera correctement les couleurs des produits.

Nous nous réservons le droit, mais sans obligation, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne ou dans toute région ou juridiction géographique. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou de tarification peuvent être modifiées en tout temps sans préavis à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit de discontinuer tout produit en tout temps. Toute offre de produit ou service sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, tout service, toute information ou tout matériel achetés ou obtenus par vous sera à la hauteur de vos attentes ou que toute erreur dans le Service sera corrigée.

SECTION 6 – Exactitude de la facturation et des informations relatives aux comptes

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par famille ou par commande. Ces restrictions peuvent comprendre les commandes passées par ou au compte du même client, de la même carte de crédit et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d’envoi. Dans le cas où nous ferions une annulation ou un changement à une commande, nous pouvons essayer de vous en aviser en contactant l’adresse courriel et/ou l’adresse de facturation/numéro de téléphone fournis au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les ventes qui, à notre seule discrétion, semblent être passées par des vendeurs des revendeurs ou des concessionnaires.

Vous acceptez de fournir une information d’achat et de compte courante, complète et exacte pour tous les achats faits dans notre magasin. Vous acceptez de rapidement mettre à jour votre compte et toute autre information y compris votre adresse courriel et numéro et date d’expiration de votre carte de crédit afin que nous puissions compléter vos transactions et communiquer avec vous si requis.

Veuillez consulter notre politique de retours pour plus d’information.

SECTION 7 – Outils facultatifs

Nous pouvons vous offrir l’accès à des outils d’une tierce partie soumis à aucun contrôle, surveillance ou input de notre part.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à de tels outils ”tels quels” et “tels que disponibles” sans aucune garantie, représentation ou condition et sans aucun endossement. Nous n’aurons aucune responsabilité légale que ce soit résultant ou liée à votre utilisation des outils facultatifs d’une tierce partie

Toute utilisation d’outils facultatifs par vous sur le site est entièrement à votre propre risque et discrétion et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les termes dans lesquels les outils sont fournis par la tierce partie en question.

Nous pouvons également à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctions sur le site (y compris le lancement de nouveaux outils et de ressources). De telles fonctions et/ou de tels services seront également soumis à ces termes de Service.

SECTION 8 – Liens de tiers

Certains contenus, produits et services offerts depuis notre service pourrait inclure des matériaux de tiers.

Les liens de tiers sur ce site pourraient vous diriger vers les sites web de tierces parties qui ne sont pas affiliées avec nous. Nous ne sommes pas responsables de l’étude ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude et nous ne garantissons pas et n’avons aucune responsabilité légale envers tout matériel ou site web d’un tiers ou envers tout autre matériel, produit ou service d’une tierce partie.

Nous ne sommes pas responsables de tout préjudice ou de tout dommage liés à l’achat ou à l’utilisation de produits, services, ressources, contenu ou toute autre transaction exécutée sur les sites web de tierces parties. Veuillez examiner attentivement les politiques et les pratiques de la tierce partie et assurez-vous de bien les comprendre avant d’effectuer toute transaction. Les plaintes, les réclamations, les préoccupations ou les questions concernant les produits d’une tierce partie doivent être expédiées à la tierce partie concernée.

SECTION 9 – Commentaires, feedback et autres présentations par les usagers

Si, à notre demande, vous faites parvenir des présentations spécifiques (des inscriptions à des concours) ou sans notre demande vous nous faites parvenir des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres matériaux que ce soit en ligne, par courriel, par la poste ou autrement (dans leur ensemble ‘commentaires’), vous acceptez que nous pouvons, en tout temps et sans restrictions, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser autrement sur quelque support que ce soit tout commentaire que vous nous faites parvenir. Nous ne sommes et ne serons tenus à aucune obligation (1) de maintenir tout commentaire confidentiel (2) de payer pour tout commentaire; ou (3) répondre à tout commentaire.

Nous pouvons, mais n’avons aucune obligation de surveiller, éditer, ou de supprimer tout contenu que nous déterminons à notre seule discrétion comme étant illégal, offensif, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole les droits de propriété intellectuelle de toute partie ou les présents termes de Service.

Vous acceptez que vos commentaires ne violeront pas tout droit de toute tierce partie, y compris les droits d’auteur, la marque de commerce, la confidentialité, la personnalité ou tout autre droit de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne comprendront pas de matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène ou de virus d’ordinateur ou tout autre programme malveillant qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web relié. Vous ne pouvez utiliser une fausse adresse courriel, prétendre être une personne autre que vous-même ou autrement nous tromper ou tromper les tierces parties en ce qui concerne l’origine de tout commentaire. Vous êtes le seul responsable de tout commentaire que vous faites en plus de son exactitude. Nous n’avons aucune responsabilité et n’assumons aucune responsabilité légale auprès de tout commentaire affiché par vous ou par toute tierce partie.

SECTION 10 – Information personnelle

Votre soumission de renseignements personnels sur le magasin est soumise aux dispositions de notre politique de confidentialité.

SECTION 11 – Erreurs, inexactitudes et omissions

Il pourrait à l’occasion y avoir de l’information sur notre site ou dans le Service qui contient des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant se rapporter aux descriptions de produits, à la facturation, à la publicité, aux offres, aux frais de transport, aux temps de transit et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de changer ou mettre à jour sans préavis l’information ou annuler les commandes si le Service ou tout site web relié est inexact (même après que vous avez placé votre commande).

Nous n’assumons aucune responsabilité de mettre à jour, modifier ou clarifier l’information sur le Service ou sur tout site web relié, y compris et ce sans limitation aucune, l’information sur la facturation sauf lorsque requis par la loi. Aucune date spécifique de mise à jour ou de rafraichissement du Service ou de tout site web relié ne devrait être interprétée comme une indication que toute l’information sur le Service ou sur tout site web relié a été modifiée ou mise à jour.

SECTION 12 – Utilisations non autorisées

En plus des autres interdictions énoncées dans les termes de Service, il vous est interdit d’utiliser le site ou ses contenus : (a) dans un quelconque but illicite; (b) pour inviter d’autres personnes à procéder ou à participer à tout acte illicite; (c) pour violer tout règlement, règle, loi ou décret international, fédéral, provincial ou étatique; (d) pour violer ou porter atteinte à notre propriété intellectuelle, nos droits d’auteur ou les droits de propriété d’autres; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du gendre, de l’orientation sexuelle, la religion, l’ethnicité, la race, l’âge, l’origine nationale ou l’invalidité; (f) pour soumettre de l’information fausse ou trompeuse; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout type de code malicieux qui vont ou pourraient être utilisés de façon quelconque pour affecter la fonctionnalité ou l’opération du Service ou de tout site web relié, d’autres sites web ou internet; (h) pour recueillir ou pister les renseignements personnels d’autres personnes; (i) pour semer des pourriels, pour hameçonner, détourner un domaine, soutirer des informations, faire fonctionner un robot ou un moteur de recherche automatisé ou récupérer des données; (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour détruire ou contourner les mesures de sécurité du site, de tout site connexe, d’autres sites ou d’internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du service et de tout autre site relié pour toute infraction liée aux utilisations interdites.

SECTION 13 – Exonération de garantie; restrictions de responsabilité

Nous ne prétendons ni ne garantissons que vous pourrez utiliser le site de façon ininterrompue, en temps voulu et en toute sécurité ou que le site est exempt d’erreurs.

Nous ne garantissons pas que les résultats que vous pourriez obtenir en utilisant ce site seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que nous pourrions de temps à autre interrompre les activités du site pour des périodes indéfinies ou fermer le site en tout temps sans vous donner de préavis.

Vous acceptez de façon expresse que votre utilisation ou votre incapacité d’utiliser le service est à vos seuls risques. Le site et tous les produits et services qui vous sont offerts sur le site sont (sauf si expressément indiqué par nous) ‘tels quels’ et ‘tels que disponibles’ pour votre utilisation sans aucune représentation, garantie ou condition quelconque soit expressément ou implicitement, y compris les garanties ou les valeurs marchandes, la qualité marchande, la pertinence à un but spécifique, la durabilité, le titre et la non-ingérence.

En aucun cas le Club de Golf Camelot ou l’un de ses gouverneurs, gestionnaires, employés, filiales, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs de services ou concédants de licence ne seront responsables de dommages, de pertes, de réclamations ou de tout dommage que ce soit direct, indirect, secondaire, punitif, spécial ou conséquent, y compris et sans limitations la perte de profits, de revenus, d’épargnes, de données, de frais de remplacement ou de tout dommage semblable, qu’il soit fondé sur un contrat, sur une responsabilité contractuelle (y compris la négligence) ou sur la responsabilité sans faute ou autrement, résultant de votre utilisation de tout service ou produit obtenus sur ce site, ou pour toute autre réclamation liée de quelque façon que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant sans s’y limiter, à toute erreur ou omission dans le contenu, ou toute perte ou dommage de quelque sorte que ce soit résultant de votre utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) affiché, transmis ou autrement rendu disponible sur le site même si vous êtes averti de leur possibilité. Parce que certains états ou certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de la responsabilité pour des dommages indirects ou indirects, notre responsabilité sera limitée aux limites permises par la loi dans ces états ou juridictions.

SECTION 14 – Indemnité

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et d’exonérer le Club de Golf Camelot et nos filiales commerciales parentes, partenaires, officiels, gouverneurs, agents, entrepreneurs, concédants de licence, fournisseurs de services, sous-entrepreneurs, fournisseurs, stagiaires et employés de toute réclamation ou demande y compris les honoraires raisonnables d’avocats, provenant d’une tierce partie à cause ou résultant de votre enfreinte des présents termes de Service ou des documents incorporés par renvoi ou de toute violation de toute loi ou de tout droit d’une tierce partie.

SECTION 15 – Dissociabilité

Dans le cas où l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou non exécutable, cette disposition sera néanmoins exécutée dans toute la mesure permise par les lois applicables, et la partie qui n’est pas applicable sera considérée comme ayant été dissociée des présentes conditions d’utilisation, et cette détermination n’aura aucune incidence sur la validité ou sur la force exécutoire de toute autre disposition restante.

SECTION 16 – Cessation

Les obligations et responsabilités des parties assumées avant la date de cessation resteront intégralement valables après la cessation de la présente entente, à tous égards.

Les présentes conditions d’utilisation sont en vigueur jusqu’au moment où nous y mettrons fin ou vous y mettrez fin. Vous pouvez mettre fin à ces conditions d’utilisation en tout temps en nous avisant du fait que vous ne désirez plus utiliser notre site ou en cessant d’utiliser notre site.

Si nous estimons, à notre seule discrétion, que vous n’avez pas respecté l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation ou si nous soupçonnons que vous ne les avez pas respectées, nous pouvons également mettre fin à la présente entente en tout temps, sans préavis; dans un tel cas, vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de cessation du contrat et nous pourrons, selon le cas, vous refuser tout accès à notre site (ou à une partie de ce site).

SECTION 17 – Intégralité de l’entente

Si l’Organisation n’exerce pas ou ne fait pas respecter un droit ou une disposition des présentes conditions d’utilisation, cela ne signifie aucunement qu’elle renonce à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes conditions d’utilisation et toute politique ou règle de fonctionnement que nous affichons sur le site constituent l’intégralité de l’entente et de ce qui est convenu entre vous et nous et régissent votre utilisation du site, remplaçant toute entente, communication ou proposition, orale ou écrite, antérieure ou en vigueur, intervenue entre vous et nous (y compris toute version précédente des présentes conditions d’utilisation).

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes conditions d’utilisation ne doit pas être utilisée au détriment de la partie qui les a rédigées.

SECTION 18 – Lois applicables

Les présentes conditions d’utilisation et toute entente distincte seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois de 906, chemin Quigley Hill, Ottawa ON, K4C 1H1, Canada.

SECTION 19 – Modifications des conditions d’utilisation

Vous pouvez en tout temps consulter la version la plus récente des conditions d’utilisation, sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute section des conditions d’utilisation en affichant sur notre site toutes les mises à jour et tous les changements. Il vous revient de vérifier périodiquement cette page pour savoir si des changements ont été apportés. Si vous continuez à utiliser le site ou à y accéder après que des changements de conditions d’utilisation y ont été apportés, cela signifie que vous acceptez ces changements.

SECTION 20 – Contact pour renseignements

Toute question au sujet des termes de Service doit nous être expédiée au grichardson@camelotgolf.ca